Droit de courte citation

- L’œuvre dont est extrait la citation doit être rendue publique par l’auteur

- Brièveté de la citation

- Indication du nom de l’auteur et des références de l’œuvre (titre, date de publication, éditeur)

- La citation doit être une illustration de l’œuvre nouvelle dans laquelle elle s’insère

- Par prudence : s’engager explicitement à supprimer toute œuvre qui contrevient aux droits d’auteur /Attention au « délit de contrefaçon » : 300000 euros / 3 ans de prison.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Courte_citation

Mise à jour : 4 novembre 2012

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