Droit d'auteur

Le droit d’auteur en France se divise en 2 types de droit :

- Le droit moral :

C’est-à-dire le droit à la paternité et au respect de l’œuvre.

Egalement le droit à la divulgation (seul l’auteur décide de la première présentation au public) et au repentir.

Ce droit est dit « perpétuel, inaliénable, insaisissable et imprescriptible ».

La mention du nom de l’auteur est une obligation.

- Le droit patrimonial :

Cela concerne la rémunération liée à l’exploitation de l’œuvre.

Le droit de propriété est exclusif dès la création de l’œuvre, sans nécessité de dépôt ou d’enregistrement, pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des 70 années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits.

Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public.

Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l‘œuvre à une date donnée (preuve ou enregistrement auprès d’un organisme)

Remarque : Certains auteurs vous permettent d'accéder gratuitement à leurs oeuvres, avec souvent pour condition l'utilisation personnelle, privée, mais non commerciale de leurs oeuvres. Voir licence Creative Commons ci-dessous. Une de leurs motivations peut-être la promotion de leurs oeuvres afin d'accroître leur notoriété.

Sources :

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

Licence Creative Commons :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_creative_commons

http://creativecommons.fr/

  Mise à jour : 4 novembre 2012